Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et articulation avec les CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et du service Loclyst, indépendamment de la souscription d'un abonnement.

Les conditions commerciales — offres, prix, quotas, facturation, renouvellement et résiliation — relèvent exclusivement des Conditions Générales de Vente (CGV). Le traitement des données personnelles relève de la politique de confidentialité.

L'accès au service vaut acceptation des présentes CGU.

2. Public concerné

Loclyst est réservé aux professionnels : commerçants, artisans, indépendants, professions libérales, associations et sociétés utilisant le service dans le cadre de leur activité.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour engager la structure au nom de laquelle il utilise le service.

3. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse e-mail fournie.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour, notamment concernant son activité professionnelle.

Un compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, cédé, revendu ni mis à disposition de tiers.

4. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et de ne pas le réutiliser sur d'autres services.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@loclyst.com.

5. Usages autorisés

L'utilisateur peut employer le service pour créer, adapter et organiser des contenus de communication destinés à son activité professionnelle : publications, promotions, réponses aux avis, calendriers éditoriaux et visuels.

Les contenus générés peuvent être modifiés, téléchargés et diffusés par l'utilisateur sur ses propres supports, sous sa seule responsabilité et dans les limites précisées à l'article 8.

6. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l'utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• la génération ou la diffusion de contenus haineux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, à caractère sexuel ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• la production de contenus portant atteinte aux droits de tiers : droit à l'image, marques, droits d'auteur, secret des affaires ;
• la publication d'allégations commerciales fausses ou de pratiques commerciales trompeuses ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers, d'une entreprise ou d'une marque ;
• toute tentative de contournement des quotas, des limitations techniques ou des mesures de sécurité ;
• l'accès non autorisé aux comptes, données ou contenus d'autres utilisateurs ;
• l'extraction massive, l'automatisation non autorisée, la revente ou la mise à disposition du service à des tiers ;
• toute action susceptible de nuire à la disponibilité, à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des informations et contenus qu'il fournit, notamment les éléments de son profil commerce et les textes qu'il saisit, tels que les avis clients auxquels répondre.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et s'engage à ne pas y intégrer de données sensibles ni de données personnelles de tiers sans base juridique appropriée.

Il concède à l'éditeur le droit strictement nécessaire d'utiliser ces éléments, y compris via ses prestataires d'intelligence artificielle, aux seules fins d'exécuter la fonctionnalité demandée.

8. Fonctionnement des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les publications, promotions, réponses aux avis, calendriers éditoriaux et visuels sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers.

Ces contenus constituent des propositions générées automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs factuelles, des approximations, des formulations inadaptées au contexte du commerce ou des éléments non conformes à la réglementation applicable à l'activité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation de chaque contenu avant publication ou diffusion.

Pour les visuels, il lui appartient de vérifier notamment : les personnes représentées et leur droit à l'image, les marques, logos et signes distinctifs apparaissant dans l'image, les textes incrustés, les produits et les lieux figurant sur le visuel, l'exactitude des informations commerciales affichées, les droits de tiers susceptibles d'être concernés et le caractère approprié du visuel.

L'éditeur ne garantit pas que les contenus générés soient exacts, complets, uniques, exempts de droits de tiers ou juridiquement exploitables dans toutes les situations. Compte tenu de l'état du droit applicable aux productions générées par intelligence artificielle, aucune propriété intellectuelle exclusive sur ces contenus n'est garantie.

Les résultats peuvent varier d'une génération à l'autre pour une même demande : ce comportement est inhérent aux modèles utilisés.

9. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire tiers, notamment d'hébergement ou de fourniture des modèles d'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées.

10. Suspension et fermeture d'un compte

L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis les paramètres du service. Les conséquences de cette suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre l'accès ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, de risque avéré pour la sécurité de la plateforme ou lorsque la loi l'exige.

Lorsque la nature du manquement le permet, la suspension est précédée d'une notification invitant à y remédier. Les conséquences financières d'une résiliation sont régies par les CGV.

11. Propriété intellectuelle de Loclyst

Le site, l'application, le code, l'interface, la marque, l'identité visuelle et la documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès au service. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

12. Services tiers

Le service repose sur des prestataires tiers d'hébergement, d'authentification, de paiement, d'envoi d'e-mails, de mesure et de fourniture de modèles d'intelligence artificielle.

La disponibilité de certaines fonctionnalités dépend du bon fonctionnement de ces services externes.

En dehors de la fonctionnalité de publication décrite à l'article 13, Loclyst ne diffuse aucun contenu : la publication relève de l'utilisateur, sur les plateformes de son choix et selon les conditions propres à celles-ci.

13. Publication directe sur Facebook et Instagram

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, relier son compte Loclyst à son compte Meta afin de publier directement depuis le service. Cette fonctionnalité est facultative : le service reste entièrement utilisable sans elle.

Lors de la connexion, l'utilisateur autorise Loclyst auprès de Meta, puis choisit lui-même, parmi les Pages Facebook que Meta déclare comme gérées par son compte, celle qui sera reliée à Loclyst. Si un compte Instagram professionnel (Business ou Creator) est rattaché à cette Page, il est détecté automatiquement et devient disponible comme destination. Un profil Facebook personnel ne peut pas être utilisé, et un compte Instagram personnel ne permet pas la publication.

Au moment de publier, l'utilisateur sélectionne séparément Instagram, Facebook, ou les deux, relit et modifie s'il le souhaite la légende, et déclenche la publication par une action explicite. Aucune publication n'est envoyée sans ce clic : il n'existe ni publication automatique, ni programmation, ni publication planifiée.

Chaque réseau sélectionné est traité indépendamment : la réussite sur l'un n'implique pas la réussite sur l'autre, et le résultat est affiché réseau par réseau, avec le motif de l'échec le cas échéant et, lorsque Meta le fournit, un lien vers la publication en ligne. Un contenu déjà publié sur un réseau n'est pas renvoyé une seconde fois sur ce réseau ; une destination en échec peut être relancée seule.

La publication porte exclusivement sur un texte accompagné d'un visuel, publiés immédiatement. Les formats Reels, Stories, carrousels et vidéos ne sont pas pris en charge. Loclyst ne permet ni de modifier ni de supprimer une publication déjà diffusée : ces opérations s'effectuent directement depuis Facebook ou Instagram.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie par ce moyen, de leur exactitude, de leur conformité aux règles applicables à son activité ainsi qu'aux conditions d'utilisation et aux standards de Meta, qu'il s'engage à respecter.

La publication dépend entièrement des interfaces de Meta : Meta peut refuser, retarder, interrompre ou supprimer une publication, restreindre ou révoquer une autorisation, ou faire expirer les jetons de connexion. Dans ces situations, Loclyst affiche l'erreur telle qu'elle est renvoyée et invite, si nécessaire, à reconnecter le compte. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la réussite, ni le maintien en ligne d'une publication sur ces plateformes.

L'utilisateur peut déconnecter son compte Meta à tout moment depuis les paramètres du service. Les publications déjà diffusées sur Facebook ou Instagram ne sont pas supprimées par cette déconnexion.

14. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service, des contenus qu'il publie et des décisions commerciales qu'il prend.

Aucun résultat marketing, gain de visibilité, augmentation de clientèle ou de chiffre d'affaires n'est garanti.

Dans les relations entre professionnels et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés ; les dommages indirects sont exclus. Les plafonds applicables aux clients abonnés figurent dans les CGV.

Aucune stipulation des présentes ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

15. Documents contractuels liés

Les présentes CGU se lisent conjointement avec les CGV, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales, tous accessibles depuis le pied de page du site.

En cas de contradiction sur une question strictement commerciale, les CGV prévalent ; sur une question relative aux données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.

En cas de modification importante, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable ; toute réclamation peut être adressée à contact@loclyst.com.

À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l'éditeur, s'agissant de relations entre professionnels.